Conditions générales d'utilisation
Introduction
Bienvenue sur Veltoranea. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de planification financière par abonnement.
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service : nos consultations de planification financière par abonnement mensuel
- Utilisateur : toute personne utilisant notre site web ou nos services
- Contenu : toutes les informations, textes, documents fournis via notre plateforme
- Société : Veltoranea, entreprise canadienne de services financiers
Éligibilité
Nos services sont destinés aux résidents canadiens majeurs (18 ans et plus) cherchant des conseils en planification financière personnelle. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.
18+ seulement
Utilisation des services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisations autorisées
- Consultations personnelles pour votre planification financière
- Accès aux ressources et outils mis à disposition
- Communication avec nos conseillers dans le cadre de votre abonnement
Utilisations interdites
- Partage de vos accès avec des tiers non autorisés
- Utilisation commerciale des informations fournies
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Diffusion d'informations fausses ou trompeuses
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de nos consultations
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Nous informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation
- Respecter les échéances de paiement de votre abonnement mensuel
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de notre site web et documents fournis lors des consultations demeurent notre propriété exclusive.
Les marques, logos, et méthodes développées par Veltoranea sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation personnelle de nos services et contenus.
Confidentialité et données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Consultez notre politique de confidentialité pour tous les détails sur la protection de vos données. Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Notre service d'abonnement fonctionne selon les modalités suivantes :
- Abonnement mensuel de 250$ CAD, toutes taxes incluses
- Paiement par prélèvement automatique le même jour chaque mois
- Possibilité d'annulation avec préavis de 30 jours
Avertissements et garanties
Nos services de consultation sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils en valeurs mobilières ou des recommandations d'achat.
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats financiers spécifiques.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige avec notre entreprise, plusieurs options s'offrent à vous :
Arbitrage
Tout litige sera résolu par arbitrage conforme aux règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
L'arbitrage se déroulera en français à Toronto, Ontario.
Résolution en ligne des litiges
Pour nos clients européens, nous participons à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Plateforme ODR disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons également résilier en cas de violation de ces conditions.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l'Ontario.
Les tribunaux de Toronto ont juridiction exclusive pour tout litige non résolu par arbitrage.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions en vous donnant un préavis de 30 jours par courriel.
La poursuite de l'utilisation de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord intégral
Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre nous et remplacent tous accords antérieurs.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Dernière mise à jour : 9 juillet 2025
Version 2.1